J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat


NOR : DEVC0755075A



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Olivia Amozig-Bellot au cabinet du ministre d'Etat.

Article 2


Est nommé au cabinet du ministre d'Etat : M. Benoît Melonio, conseiller technique.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2007.


Jean-Louis Borloo